Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16373
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Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

NOR : ECOD0070022A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 septembre 2000, M. Pierre Brunhes, administrateur civil de 1re classe à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé représentant de la secrétaire d'Etat au budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Brigitte Peyrou, appelée à d'autres fonctions.